Mentions légales et CGV

Préambule

Le présent site est édité par My Mommy Box, propriétaire exclusif du site www.mymommybox.com qu’elle exploite, hébergé par WordPress.com.

Pour contacter My Mommy Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : mymommybox@gmail.com

Définitions

Société : My Mommy Box / N°SIRET : 451 866 750 00024 / N° de TVA intracommunautaire : FR42451866750 Déclaration CNIL : 2120261. My Mommy Box dispose d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise jusqu’au 12 mars 2018, avec la couveuse Astrolabe Conseil – 17 rue Pasteur, Paris 11ème – RCS PARIS 451866750

Client  : désigne toute personne souhaitant acquérir un bien ou un service sur le Site selon les modalités prévues par les présentes

Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site

Site : désigne le site internet www.mymommybox.com dont la Société est propriétaire

Conditions générales de vente, CGV : désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des utilisateurs et clients du Site.

Service : désigne le contenu accessible sur le Site et dans les Box, matériel ou immatériel

Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et Services proposés par My Mommy Box sur son Site (et sur la boutique en ligne affiliée (www.mymommybox.bigcartel.com))

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou photographie des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.

Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par la Société, et de définir la relation contractuelle de la Société avec les Clients et les Utilisateurs et de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont rédigées en français.

Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables aux clients qui reconnaissent en cochant une case prévue à cet effet lors de la commande, en avoir eu pleinement connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à l’achat.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits de façon la plus fidèle possible, en mots et en illustrations sur le Site.

La Société est la plus rigoureuse possible à présenter et décrire ses produits. Il est cependant possible que des erreurs mineures (couleurs, durée des expériences) puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Description des produits

My Mommy Box offre sur le Site des box créatives, notamment destinés aux femmes enceintes et aux jeunes mamans, offrant plusieurs expériences créatives autour d’une thématique choisie. Chaque Box est accompagné à minima d’un livret explicatif détaillé, invitant les Clients à vivre chacune des expériences proposées, des articles d’information sur la thématique et des éléments de portrait des partenaires ayant collaboré à la constitution de la Box.

Chaque Box donne l’accès :

– au matériel créatif et ressources matérielles,

–  à une plateforme en ligne avec les ressources immatérielles (audio et vidéos)

– au livret,

– au contenant de la box (pochon… )

Vente

Les Box sont accessibles à la commande sur la boutique en ligne à l’adresse www.mymommybox.bigcartel.com

Il appartient à chaque client de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de la commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente

Le Client s’engage à fournir des informations justes, valides, actuelles et véritables. Il est seul responsable des informations fournies par ses soin.

Le Client peut procéder à une commande pour un tiers, en cadeau. Il lui appartient alors de renseigner les coordonnées et l’adresse du destinataires. Si il le souhaite, le Client pourra préciser la date de l’envoi de la commande, ainsi qu’un mot à glisser dans la box, dans la case « note » prévue à cet effet, lors dru remplissage du formulaire de commande.

Process de facturation

Après avoir sélectionné un produit, le Client indique ses informations de facturation  (prénom, nom, email, adresse), de paiement et de livraison. Après validation de la commande et du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de commande par mail et peut recevoir une facture en adressant sa demande à mymommybox@gmail.com

Le process de facturation lié à l’achat d’un cadeau est identique. Le Client indique en plus : les coordonnées et l’adresse du destinataire.

Disponibilité des produits

Les produits sont normalement accessibles par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance ou de réapprovisionnement. Etant par son activité soumise à une obligation de moyens, My Mommy Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

La livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en France et dans le reste du monde, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations.

L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager  la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement sont indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

My Mommy Box prend toutes les précautions nécessaires afin que les produits commandés parviennent au Client dans un bon état. Néanmoins, les risques liés à l’endommagement du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiement des différents produits sont disponibles sur le Site.

Le montant des produits est à régler en une seule fois.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L’envoi effectif des produits commandés par le Client est subordonné au paiement intégral du prix et à l’encaissement des montants par la Société.

Le paiement par carte bancaire via Internet est sécurisé.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de l’inscription, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure d’inscription. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la Banque autorisée à se mettre en relation avec la banque du client ayant effectué la commande.

Responsabilité

My Mommy Box s’engage à proposer des produits et des activités adaptés aux femmes enceintes.

Toutefois, My Mommy Box n’a pas la possibilité d’apprécier les capacités physiques réelles et l’état psychologique des Clients, des clientes enceintes et de leurs bébés.

En conséquence, ni My Mommy Box ni son réseau de partenaires ayant collaboré à la création du Service et des produits qu’il comprend, ne pourront être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients ou Utilisateurs ou de leur bébé dans le cadre de l’utilisation de la Box et de son contenu et des activités qu’elle propose.

Chaque Client et Utilisateur est responsable de se renseigner auprès d’un professionnel en cas de doute et il est seul responsable de toute décision et de toute action mises en oeuvre à partir des informations et ressources proposées par My Mommy Box. En conséquence, les Clients et Utilisateurs assument l’entière responsabilité qui en découle.

My Mommy Box et son réseau de partenaires ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de résultat lié à l’état physique et au bien-être des Clients et Utilisateurs.

Informatique et libertés

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Utilisateur ou un Client et de les rattacher éventuellement aux données collectées.

Les Utilisateurs et les Clients seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) lors de la souscription à la mailing liste d’informations et d’actualité de My Mommy Box (lancement de nouveaux produits, actualités,etc.) et à la commande de produits en ligne.

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2120261.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client et l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante mymommybox@gmail.com

My Mommy Box pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les utilisateurs ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant ou en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : mymommybox@gmail.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des produits proposés par My Mommy Box, qu’ils soient matériels, écrits, visuels ou sonores,  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

My Mommy Box dispose des droits d’exploitation sur l’ensemble de ces éléments.

L’Utilisateur ou le Client s’interdit formellement de procéder, en dehors d’un usage strictement personnel, à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie du Service et des produits de My Mommy Box.

Dans tous les cas, tout partage devra être retiré sur simple demande de My Mommy Box.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer à du contenu vers d’autres sites que le Site. My Mommy Box décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et de commercialisation du Service et des produits de My Mommy Box.

Loi applicable et attribution de compétence

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable notamment relative à la résolution des litiges en ligne, les tribunaux français du ressort du siège de My Mommy BOX seront seuls compétents pour soumettre ce litige.